CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ryvolt.fr entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site ryvolt.fr est exploité par :

Raison sociale : A COMPLETER
Forme juridique : A COMPLETER
Capital social : A COMPLETER
Siège social : A COMPLETER
SIREN / SIRET : A COMPLETER
RCS : A COMPLETER
N° TVA intracommunautaire : A COMPLETER
E-mail : contact@ryvolt.fr
Téléphone : A COMPLETER

Ci-après désigné le « Vendeur ».

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur ryvolt.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site ryvolt.fr.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande et à vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu, notamment liées aux écrans, aux couleurs ou à la présentation, peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Lorsque plusieurs déclinaisons ou variantes sont proposées, le Client est responsable de la sélection de la variante souhaitée avant la validation de sa commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve notamment de la correction d'une erreur manifeste de prix dans les conditions permises par la réglementation applicable.

5. COMMANDE

Le Client sélectionne le produit et, le cas échéant, la déclinaison ou variante souhaitée, puis l'ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix et les informations communiquées et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles pouvant être effectués par le Vendeur.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Client lors du passage de la commande sur ryvolt.fr.

Le paiement est effectué par l'intermédiaire des solutions de paiement disponibles sur la boutique Shopify.

Le montant de la commande est exigible au moment de la validation, sauf indication contraire affichée lors du paiement.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le Vendeur n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire du Client.

En cas de refus du paiement ou d'échec de la transaction, la commande pourra ne pas être validée.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés dans les territoires indiqués sur le site au moment de la commande.

Zones de livraison : A COMPLETER

Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.

Délai indicatif habituel de livraison : A COMPLETER

Le Vendeur livre le produit à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.

En l'absence d'indication ou d'accord concernant la date de livraison, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou circonstance applicable différente.

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment ceux prévus par le Code de la consommation.

8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits.

En cas de produit endommagé, de produit manquant ou de problème concernant la commande, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à :

A COMPLETER

Cette invitation ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être adressée à :

E-mail : contact@ryvolt.fr

ou par courrier à :

Adresse : A COMPLETER

Le Client doit ensuite retourner le produit dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour : A COMPLETER

Frais directs de retour : A COMPLETER – À LA CHARGE DU CLIENT OU DU VENDEUR

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve du droit du consommateur de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner, selon la nature des produits vendus, certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou certains produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Ces exceptions ne sont appliquées que lorsqu'elles correspondent effectivement à la nature du produit concerné et aux conditions prévues par la loi.

11. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne pas de frais pour lui.

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur ryvolt.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur ou le fabricant.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Pour faire valoir une garantie légale, le Client peut contacter :

Service client : contact@ryvolt.fr

13. GARANTIE COMMERCIALE

En complément des garanties légales, certains produits peuvent éventuellement bénéficier d'une garantie commerciale.

Garantie commerciale RYVOLT : A COMPLETER – OU « AUCUNE GARANTIE COMMERCIALE SUPPLÉMENTAIRE »

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées sur le site ou dans les documents remis au Client.

Elle ne prive jamais le consommateur du bénéfice des garanties légales applicables.

14. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client doit respecter les instructions d'utilisation, d'entretien et de sécurité éventuellement fournies avec le produit.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l'égard d'un consommateur.

15. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service après-vente et de la relation client.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles, leur durée de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur ryvolt.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles :

E-mail : contact@ryvolt.fr

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur ryvolt.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

17. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter le service client :

E-mail : A COMPLETER
Téléphone : A COMPLETER
Adresse postale : A COMPLETER

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
A COMPLETER

Adresse / site internet du médiateur :
A COMPLETER

Le Vendeur devra compléter cette rubrique avec le médiateur de la consommation auquel il a effectivement adhéré.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation mentionné ci-dessus.

Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

20. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande, sous réserve des exclusions ou limites prévues par la réglementation applicable.

À l'attention de :
A COMPLETER – RAISON SOCIALE
A COMPLETER – ADRESSE
A COMPLETER – E-MAIL

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit commandé : ............................................................

Numéro de commande : ............................................................

Commandé le : ............................................................

Reçu le : ............................................................

Nom du consommateur : ............................................................

Adresse du consommateur : ............................................................

Date : ............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :

............................................................